Bouquet Photographie Bouquet Guillain - Micro-entreprise SIRET : 91071226400019 Email : bouquetphotographie@gmail.com | Téléphone : 0785873729
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du photographe Bouquet Guillain (micro-entreprise non assujettie à la TVA) et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et de la vente de tirages d’art.
2. Réservation et Modalités de Paiement
2.1 Réservation
La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après signature d’un devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
À défaut de paiement de l’acompte sous 21 jours, la date redevient disponible.
2.2 Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
Le solde restant est dû au plus tard à la date de rendu des photos.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 % par mois de retard et des frais administratifs fixes de 40 €.
3. Tarifs, Devis et Facturation
Les prix sont exprimés en euros, en hors taxes (HT) et non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Un devis détaillé est établi avant toute prestation.
Une facture est fournie après la prestation.
4. Description des Services Fournis
Bouquet Photographie propose des prestations de photographie, incluant la réalisation de séances photo, la vente de tirages d’art, ainsi que des services associés tels que la post-production et la retouche. Les informations et descriptions des services sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Le photographe ne peut être tenu responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes des informations fournies sur le site.
5. Annulation et Report
5.1 Annulation par le client
En cas d’annulation plus de 60 jours avant la prestation, l’acompte est remboursé.
En cas d’annulation entre 30 et 60 jours, 50 % de l’acompte est retenu.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la prestation, l’acompte est non remboursable.
5.2 Annulation par le photographe
En cas d’impossibilité due à une force majeure, un remboursement intégral sera effectué ou une solution alternative proposée (autre photographe recommandé, nouvelle date…).
6. Réalisation des Prestations
6.1 Responsabilités du Client
Le client s’assure d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la prise de vue, que ce soit pour les lieux photographiés ou les personnes concernées.
En cas de conditions météorologiques défavorables, un report pourra être envisagé.
6.2 Responsabilités du Photographe
Le photographe s’engage à mettre en œuvre son expertise et son matériel pour assurer un résultat professionnel.
Cependant, les résultats peuvent être influencés par les conditions extérieures (météo, lumière, lieux…).
Aucun fichier brut ne sera fourni. Toutes les images livrées sont retouchées et post-traitées pour garantir un rendu conforme au style du photographe.
Les prestations sont réalisées conformément aux descriptions fournies sur le site et dans les devis établis. Toute demande spécifique en dehors des prestations standards devra faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Retouches et Réclamations
Les retouches standard sont incluses dans les prestations.
Les retouches supplémentaires sont facturées 10 € par photo.
Toute réclamation doit être faite sous 21 jours après réception des photos.
8. Livraison et Modes d’Expédition
Les photos numériques sont livrées via une galerie en ligne dans un délai de 4 à 6 semaines après la séance.
Les tirages et albums sont livrés dans un délai de 6 à 8 semaines.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans les forfaits, sauf mention contraire.
Les tirages d’art, impressions de livres et photos sont réalisés par un prestataire externe, ce qui implique que les délais et éventuelles réclamations liées à l’impression seront traités en fonction des conditions de ce prestataire.
9. Protection des Données Personnelles et Sécurité
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou partagée avec des tiers sans consentement explicite.
En cas de faille de sécurité impactant les données personnelles, les utilisateurs seront notifiés dans les meilleurs délais.
L’utilisation de cookies sur le site est précisée dans la politique de confidentialité.
10. Limitations de Responsabilité et Aspects Techniques
Bouquet Photographie ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur doit s’assurer d’utiliser un matériel informatique récent et à jour pour accéder aux services en ligne.
En cas de dysfonctionnement du réseau ou de l’hébergeur (Hostinger), Bouquet Photographie ne pourra être tenu responsable.
11. Présentation du Site Internet (Mentions Légales et CGU)
Propriétaire du site : Bouquet Guillain - Micro-entreprise SIRET : 91071226400019
Responsable de publication et webmaster : Bouquet Guillain
Hébergeur du site : Hostinger
Responsabilité : Bouquet Photographie est responsable de l’ensemble du contenu présent sur le site. Toute utilisation frauduleuse ou reproduction du contenu sans autorisation est interdite.
Propriété intellectuelle : Le site est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Tout contenu (images, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Bouquet Photographie et ne peut être utilisé sans autorisation.
Disponibilité et maintenance : L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mises à jour sans préavis.
Modification des CGU : Bouquet Photographie se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des **tribunaux de Mende (48000) **.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation et accepte expressément les conditions énoncées ci-dessus.